L'article 45 de l'OETV (Ordonnance concernant les exigences techniques requises pour les véhicules routiers) stipule que les véhicules automobiles ainsi que les remorques se rendant à l'étranger doivent porter un signe distinctif de nationalité - c'est-à -dire l'autocollant CH - bien visible à l'arrière du véhicule. Ce signe distinctif de nationalité doit être placé sur les véhicules automobiles (notamment les voitures et motocycles) ainsi que sur les remorques.
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